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CONDITIONS D'UTILISATION


Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent votre utilisation des applications, jeux, et autres services (collectivement le « Service ») disponibles sur, ou offerts par, Birthdays (« Birthdays » ou « nous ») sur Facebook (« Site de Réseau Social ») ou tout appareil mobile. Ces Conditions d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs qui sont également des contributeurs de contenu, d'informations ou d'autres éléments au Service. Tout accès,  navigation ou utilisation de ce Service revient à accepter de suivre et d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation, sans modification, et toutes les autres règles de fonctionnement, les politiques et les procédures qui peuvent être publiées de temps à autre par Birthdays. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'Utilisation, vous ne serez pas autorisé à accéder, à parcourir ou à utiliser le Service. Les Conditions d'Utilisation vous sont personnelles, et ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par vous.

Modifications apportées aux Conditions d'Utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Nous publierons ces modifications aux Conditions d'Utilisation, et ces conditions supplémentaires ou révisées feront partie de l'accord. Veuillez vous référer régulièrement à ce document des Conditions d'Utilisation pour vérifier les changements. La continuation de votre utilisation de ce Service constitue votre acceptation des présentes Conditions d'Utilisation, y compris des changements ou modifications apportés par Birthdays tel que mentionné ci-dessus.

Utilisation ou accès au Service Birthdays

Une action affirmative est nécessaire pour utiliser ou accéder au Service. Cependant, votre utilisation ou accès au service n'oblige pas Birthdays à vous fournir un service particulier ou  l'accès à tout Service.

Vous convenez que vous (a) avez fourni des informations véridiques, exactes, à jour et complètes au Site de Réseau Social et à Birthdays en relation avec toute utilisation ou accès au service ; et (b)  mettrez à jour ces informations pour les maintenir véridiques, exactes, à jour et complètes. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès au Service dans le cas où nous apprendrions ou penserions que certaines informations fournies sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes.

Si une personne non autorisée accède au Service à la suite de tout acte ou omission de votre part, vous devrez faire de votre mieux pour établir la source et le mode d'acquisition et nous en informerez pleinement et rapidement. D'autre part, vous vous engagez à coopérer et à assister toute enquête relative à un tel accès non autorisé.

Le Service est mis à disposition uniquement pour les utilisateurs de treize (13) ans ou plus, conformément aux politiques du Site de Réseau Social et aux présentes Conditions d'Utilisation.

L'utilisation par Birthdays des informations fournies dans le cadre du Service ou par le Site de Réseau Social seront utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du Service et conformément à la Politique de Confidentialité énoncée ci-après.

Contenu

Bien que le Service ait été établi en toute bonne foi, aucune garantie n'est faite quant à l'exhaustivité ou l'exactitude des informations qu'il contient. Les informations contenues sur le Service peuvent être incomplètes, contenir des erreurs, ou devenir obsolètes. Birthdays ne prend aucun engagement et décline expressément toute obligation de mettre à jour tout contenu présent sur le Service. Birthdays se réserve le droit d'ajouter, de modifier, ou de supprimer à tout moment toute information présente sur le Service.

Limitations concernant votre utilisation

Vous vous engagez à respecter toutes les lois locales, régionales, nationales, et les lois et règlements internationaux en utilisant le Service, et à ne pas utiliser le Service à des fins interdites par les Conditions d'Utilisation. Vous acceptez de ne pas : (a) utiliser le Service à des fins illégales ; (b) utiliser le Service d'une manière qui viole les droits d'un tiers, y compris -mais sans s'y limiter- les droits de propriété intellectuelle ; (c) utiliser le Service pour publier ou communiquer de toute autre façon du contenu illégal, harcelant, diffamatoire, envahissant la vie privée, injurieux, menaçant, nuisible, vulgaire, pornographique, obscène, indécent, confidentiel, ou autrement répréhensible ; (d) utiliser le Service à des fins commerciales ; (e) poster des liens vers des sites Internet externes  à caractère obscène ou pornographique ou publier ou communiquer de toute autre façon des annonces commerciales, des chaînes de l'amitié, des ventes pyramidales, des fichiers binaires encodés, des offres d'emploi ou des listes ou annonces à caractère personnel ; (f) utiliser le Service pour diffuser des éléments contenant des virus ou autres éléments contaminants ou destructifs ; (g) usurper l'identité de toute personne ou entité, y compris tout salarié ou représentant d'un tiers ; (h) tricher ou copier sous quelque forme que ce soit les Services offerts ; ou (i) créer un compte ou fournir toute autre information sous de faux prétextes, avec des informations fausses ou incomplètes, ou tromper les autres.

En outre, vous ne devez pas : (a) accomplir toute action qui impose ou pourrait imposer (tel que déterminé par Birthdays à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de Birthdays (ou celle de ses fournisseurs de tierce partie) ; (b) entraver ou tenter d'entraver le bon fonctionnement du Service ou de toute activité menée dans le cadre du service ; (c) contourner les mesures éventuellement mises en place par Birthdays pour prévenir ou restreindre l'accès au Service ; ou (d) fournir toute information, incluant mais ne se limitant pas aux adresses électroniques ou numéros de téléphone d'amis, dont vous n'êtes pas propriétaire ou que n'avez pas la permission d'utiliser.

Le Service est fourni uniquement pour votre usage personnel.

Votre Acceptation de la réglementation sur le comportement des utilisateurs

Birthdays n'est pas responsable de l'examen ou de l'autorisation du contenu librement publié dans les zones interactives accessibles au public du Service, tels que le Chat, les Forums et les Profils. L'acceptation des Conditions d'Utilisation de Birthdays revient à accepter de respecter toutes les réglementations sur le comportement publiées, ainsi que les restrictions et les responsabilités décrites dans ces Conditions d'Utilisation. Vous vous engagez à assumer la responsabilité pleine et entière quant à l'exactitude et la pertinence de tout contenu publié par vos soins, et toutes les conséquences qui peuvent découler de la publication dans les zones publiques du Service.

Vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre du contenu en utilisant le Service (« Contenu Utilisateur »). Birthdays se réserve le droit à sa seule discrétion de supprimer, déplacer ou modifier tout Contenu Utilisateur qui lui semble, à sa seule discrétion, violer les présentes Conditions d'Utilisation ou qui est autrement inacceptable. Birthdays peut supprimer, modifier ou rejeter tout Contenu Utilisateur à tout moment pour une raison quelconque et sans préavis. En particulier, Birthdays se réserve le droit de supprimer des contenus à la demande de copyright d'un tiers ou autre détenteur de propriété intellectuelle. Tout Contenu Utilisateur que vous transmettez ou publiez en utilisant le Service sera considéré comme non-confidentiel et non exclusif.

Vous acceptez et garantissez que votre Contenu Utilisateur est entièrement original et que vous avez la propriété exclusive de tous les droits sur ou avez tous les droits pour utiliser votre Contenu Utilisateur. Vous acceptez également que par l'utilisation du Service, vous accordez à Birthdays le droit d'adapter, de copier, d'afficher, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de divulguer, de vendre, de céder, de stocker, de distribuer, ou d'utiliser de toute autre façon votre Contenu Utilisateur, sous toutes les formes ou formats disponibles, maintenant ou dans l'avenir sans aucune compensation pour vous ni aucun autre accord. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accorder tous les droits énoncés dans les phrases précédentes.

Birthdays ne sera pas tenu pour responsable des dommages de toute nature, y compris, mais ne se limitant pas à, des dommages directs, indirects, circonstanciels, punitifs et collatéraux (a) liés à son utilisation ou au rejet de tout Contenu Utilisateur ; (b) découlant de l'utilisation des zones de publication publique de ce Service ou de l'utilisation du Service ; et (c) liés à votre visionnage lors de votre utilisation du Service de tout contenu que vous trouveriez offensant.

Indemnité

Votre utilisation de ce Service constitue votre accord pour défendre, indemniser et exonérer de toute responsabilité Birthdays et ses entités affiliées, ainsi que leurs employés, contractuels, dirigeants, administrateurs, agents et représentants, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Service ou de l'utilisation ou mauvaise utilisation des contenus du Service par un tiers, même en utilisant votre mot de passe. Cette section Indemnité des Conditions d'Utilisation restera en vigueur après la résiliation de votre compte sur le Service ou la cessation de votre utilisation du Service.

Résiliation et modification du Service

Les présentes Conditions d'Utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation. Vous acceptez que Birthdays puisse résilier votre accès au Service à tout moment pour toute raison, sans préavis ni responsabilité. Birthdays peut modifier, suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonction ou jeu, sans préavis ni responsabilité. Si vous souhaitez résilier votre accès au Service, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Utilisation du Service sur les appareils mobiles

L'utilisation du Service sur des appareils mobiles peut vous enjoindre à utiliser des services tels que l'envoi d'une invitation ou d'un message par SMS à un ami qui vous seront facturés par votre opérateur de téléphonie mobile, occasionnant des dépenses supplémentaires pour vous, étant donné que les tarifs opérateur standard peuvent s'appliquer à votre utilisation des fonctionnalités telles que les SMS. Dans de tels cas, le Service fera en sorte de vous rappeler avant chaque envoi de  message la possibilité de frais supplémentaires. Votre décision d'utiliser les services tels que SMS ou e-mail ne sont pas la responsabilité du Service et les éventuels frais auxquels vous vous exposez ne sont pas la responsabilité de, et non remboursables, par le Service.

En outre, tout achat effectué par l'intermédiaire de l'application sur les appareils mobiles est définitif et non remboursable.

Services de sites Web, liens, publicités et offres de tiers

Le Service peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Le Service peut également utiliser les services, publicités, offres et systèmes de paiement de tierces parties. Birthdays n'est pas responsable de ces produits et services de tiers, ni de leur contenu. L'inclusion d'un tel lien n'implique pas l'approbation du Service ou de son contenu ou toute association avec ses opérateurs. Birthdays n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence ou de la pertinence du contenu, ni de la publicité, des produits, ou autres éléments sur ces sites. En aucun cas, Birthdays ne pourra être tenu pour responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage causé ou présumé causé par l'utilisation ou la croyance dans tout contenu, biens ou services disponibles auprès de tiers. Les préoccupations concernant tout site tiers doivent être adressées à l'administrateur ou webmaster du site concerné.

Limitation de Responsabilité

Birthdays FOURNIT LE SERVICE « TEL QUEL » ET EXCLUT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, QUANT AUX INFORMATIONS, CONTENU, JEUX OU AUTRES ELEMENTS MIS A DISPOSITION PAR LE SERVICE OU QUANT AUX RESULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SERVICE. Birthdays ET SES SOCIETES AFFILIEES, AINSI QUE CHACUN DE LEURS DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET REPRESENTANTS NE GARANTISSENT PAS QUE: (a) LE SERVICE SERA SECURISE OU DISPONIBLE A TOUT MOMENT OU LIEU ; (b) TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ ; ( c) TOUT CONTENU OU LOGICIEL DISPONIBLE SUR OU VIA LE SERVICE EST DEPOURVU DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES ; OU (d) LES RESULTATS DE L'UTILISATION DU SERVICE REPONDRONT A VOS ATTENTES OU EXIGENCES.

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Notre propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que tous les contenus, éléments de conception et éléments disponibles sur ce Service sont protégés par des copyrights, marques déposées, marques de service, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété et lois. Aucun élément provenant de ce Service ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, téléchargé, publié, transmis ou distribué sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans notre autorisation écrite préalable. En outre, vous vous engagez à ne pas vendre, breveter, louer, ou créer des œuvres dérivées à partir desdits éléments ou contenus. La récupération systématique de contenu du Service pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite est strictement interdite.

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Sous réserve des dispositions ci-dessous, Birthdays et ses sociétés affiliées et concédants conservent tous les droits, titres et intérêts dans et pour le Service, à l'exclusion de votre Contenu Utilisateur (« Propriété Intellectuelle Birthdays »). Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter, diffuser un lien, afficher ou exploiter de quelque façon la Propriété Intellectuelle Birthdays, entièrement ou en partie, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d'Utilisation ou avec le consentement préalable et écrit de Birthdays. Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement en conformité avec les présentes Conditions d'Utilisation. Vous acceptez de ne pas démonter, décompiler ou vous livrer à la rétro-ingénierie sur tout logiciel ou autre composante du site Web Birthdays.

Veuillez noter que toute information relative au Service, incluant mais ne s'y limitant pas, les scores des jeux et les classements des joueurs, sont la propriété de Birthdays par le biais de ces Conditions d'Utilisation. Birthdays se réserve le droit d'afficher, de modifier, de distribuer, de reproduire, d'utiliser à des fins promotionnelles, ou de supprimer ces informations à tout moment et pour toute raison sans préavis. En outre, en tant que seul propriétaire de tous ces contenus, commentaires, opinions et stratégies, Birthdays peut choisir d'utiliser lesdites informations et de mettre en place des modifications ou des améliorations basées sur ces informations, sans aucune rémunération ou autre contrepartie de quelque nature à toute partie qui fournit des informations.

Gestion du Service et Règlement sur les scores aux Jeux, la Monnaie Virtuelle, les Articles Virtuels et autres éléments virtuels

Le Service peut inclure l'octroi ou l'achat par vous de points, scores, monnaie virtuelle, articles virtuels ou autres objets lors de votre participation aux jeux ou autres programmes (« Valeurs de Jeu »). Les Valeurs de Jeu ne sont pas transférables et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en nature ou en espèces. Les Valeurs de Jeu n'ont aucune valeur financière et sont uniquement destinées à être utilisées sur le Service, y compris les jeux. Si votre compte avec le Service est résilié pour une raison quelconque, y compris si Birthdays met un terme au jeu, vos Valeurs de Jeu ou toute autre caractéristique du Service cesseront d'exister et n'auront plus aucune valeur. Birthdays peut à sa seule discrétion prévoir le transfert des Valeurs de Jeu ou toute autre caractéristique du Service vers un autre jeu ou application Birthdays.

Vous n'avez le droit de transférer aucune Valeur de Jeu sauf autorisation spécifique au sein du Service en vertu des règles établies par Birthdays pour le Service. Vous acceptez de ne pas acheter, vendre ou obtenir de toute autre façon une rémunération en échange de Valeurs de Jeu, sauf pendant votre utilisation active du Service lors de transactions autorisées dans le jeu ou le programme conformément à des règles spécifiques du jeu ou des applications.

Birthdays peut, à sa seule discrétion et autorité, modifier, supprimer, modifier ou utiliser de toute autre façon vos Valeurs de Jeu ou autres caractéristiques du Service à des fins non spécifiées sans vous en aviser. Si nous exerçons ce droit, Birthdays ne sera aucunement tenu de vous dédommager et ne sera responsable d'aucune forme de dommages causés par de telles actions.

Vos achats de Valeurs de Jeu ou de toute autre caractéristique du Service pour une utilisation avec le Service ne seront remboursés ou échangés pour aucune raison. Ces achats sont définitifs lors de l'achat initial.

Litiges avec les Utilisateurs du Service

Birthdays n'est pas tenu d'enquêter, de surveiller, d'arbitrer ou de résoudre tout différend que vous pourriez avoir avec un autre utilisateur du Service bien que nous puissions entreprendre une telle action à notre seule discrétion. Dans le cas d'un différend avec un autre utilisateur du Service, vous acceptez (a) de nous préserver de toute responsabilité et (b) que notre responsabilité ne sera engagée pour aucune sorte de dommages ni aucune sorte de réclamation ou demande découlant de ou liée à un différend que vous pourriez avoir avec un autre utilisateur du Service.

Utilisation internationale

Birthdays ne peut en aucun cas garantir que le service est approprié ou disponible à l'utilisation dans d'autres lieux que les États-Unis, et l’accès au service depuis des endroits où le Service est illégal de quelque manière que ce soit est interdit.

Étant donné la nature mondiale d'Internet, vous vous engagez à respecter toutes les réglementations locales applicables concernant votre comportement en ligne. Le Service est contrôlé et exploité par notre prestataire de services depuis des bureaux situés aux États-Unis. Nous ne pouvons en aucun cas garantir que le contenu disponible sur ou via le Service ou que tout autre programme ou service offert sur ou via le Service est approprié ou disponible pour une utilisation dans d'autres lieux, et y accéder depuis des territoires où le contenu peut être illégal est interdit. Ceux qui choisissent d'accéder au Service depuis d'autres pays le font de leur propre initiative et à leurs propres risques. En utilisant le Service, vous acceptez expressément que toutes les données que vous pouvez soumettre seront collectées et stockées dans des serveurs situés aux États-Unis.

Relation entre Vous et Nous lors de votre utilisation de notre Service

Aucune agence, partenariat, joint venture, ou relation de travail n'est créé en conséquence des présentes Conditions d'Utilisation. Aucune des parties n'a d'autorité d'aucune sorte pour lier l'autre à aucun égard. Nous nous réservons le droit de modifier les flux d'utilisateur, la jouabilité de jeu, les prix des articles, etc comme bon nous semble pour créer la meilleure expérience utilisateur. Nous pouvons aussi mettre fin à l'appui d'une application ou d'un jeu à tout moment en raison de restrictions de ressources.

Juridiction et Termes du Contrat

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, à l'exclusion des lois de conflit d'intérêt. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux de l'État de Californie, et de la ville et du comté de San Francisco et du comté d'Alameda pour toute cause d'action civile découlant de ou liée au Service, ou aux présentes Conditions d'Utilisation. Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplace tous les accords précédents écrits ou oraux entre les parties en ce qui concerne ledit sujet. Birthdays peut céder ses droits en vertu du présent Accord, sans préavis. Vous acceptez que toute cause d'action civile découlant de ou liée au site Web de Birthdays doit débuter dans les un (1) an après la cause d'action civile.